Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation de la CVthèque de Philiance Formation destinées aux Candidat.e.s

Philiance Formation édite et met à la disposition de ses apprenants recherchant un poste (les « Candidat.e.s ») une plateforme en ligne leur permettant de créer leur curriculum vitæ et leur consultation par les Entreprises accessible à l’adresse https://cvtheque.philiance.com (la « CVthèque »). Philiance Formation n’est pas une agence de recrutement mais propose gratuitement aux Candidat.e.s un accès à la CVthèque et un accompagnement à son utilisation.

Philiance Formation met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer un service optimal de diffusion des CV auprès des entreprises utilisatrices de la CVthèque (les « Entreprises ») tout en assurant un suivi des Candidat.e.s, issus des formations professionnelles certifiantes et diplômantes de Philiance Formation.

1. Objet et champ d’application des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation de la CVthèque par les Candidat.e.s.

En accédant et en utilisant la CVthèque, le Candidat reconnait avoir lu et accepté sans réserve les CGU. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de la CVthèque.

Philiance Formation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour les CGU à tout moment. Dans ce cas, Philiance Formation notifiera le Candidat, par email, des CGU. Les nouvelles CGU s’appliqueront dans un délai de trente (30) jours à compter de cette notification. L’utilisation de la CVthèque passé ce délai vaudra acceptation sans réserve par le Candidat des nouvelles CGU. Si les modifications des CGU sont substantielles et nécessitent le consentement du Candidat, Philiance Formation fera ses meilleurs efforts pour obtenir ce consentement. Si le Candidat n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser la CVthèque.

2. Description et accès à la CVthèque
2.1. Description de la CVthèque

La CVthèque permet au Candidat de créer son profil candidat et de détailler les informations de son CV, notamment : 

  • ses informations personnelles ;
  • les liens de ses réseaux sociaux professionnels ;
  • sa biographie et sa situation (relative notamment au télétravail, au véhicule, au déplacement possible du Candidat) ; 
  • ses diplômes, expériences professionnelles et compétences ;
  • une description des projets professionnels réalisés par le Candidat.
Les Entreprises pourront ainsi consulter le profil et le CV du Candidat afin de déterminer si son profil peut correspondre à l’une de leurs offres d’emploi et, le cas échant, le contacter.

La CVthèque permet également au Candidat de :

  • connaître des statistiques liées à son profil notamment, le nombre de vue, le nombre de fois que son profil a été mis en favori par une Entreprise ou le nombre de consultation de son CV ;
  • supprimer son compte ;
  •  consulter les évènements organisés par Philiance Formation ;
  • contacter Philiance Formation par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur la CVthèque ou par email.

2.2. Accès à la CVthèque

Pour avoir accès à son profil sur la CVthèque, le Candidat doit créer un compte et accepter les CGU.

A chaque fois que le Candidat souhaitera accéder à la CVthèque, il devra renseigner son identifiant et mots de passe personnel. Il s’engage à conserver strictement secrets et confidentiels l’identifiant et mot de passe, en s’abstenant de toute divulgation et en les protégeant contre tout accès non-autorisé par des tiers. Il doit informer Philiance Formation de tout accès ou utilisation non autorisé de son identifiant et mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité.

Philiance Formation se réserve le droit de suspendre ou restreindre les droits d’accès à la CVthèque du Candidat si Philiance Formation est informée ou a des raisons de suspecter, une violation de ses obligations par le Candidat, et si le Candidat n’y a pas remédié après une mise en demeure de Philiance Formation envoyée par email quinze (15) jours après sa réception.

3. Obligations du Candidat
Le Candidat s’engage à : 

  • fournir des informations exactes et sincères sur son profil et son CV et à les mettre à jour régulièrement ;
  • ne créer qu’un seul profil sur la CVthèque et à ne pas créer de nouveaux profils dans l’hypothèse où Philiance Formation aurait suspendu et/ou résilié son profil en raison d’une violation des CGU par le Candidat ;
  • informer Philiance Formation en cas de difficulté rencontrée avec une Entreprise ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier des informations de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • utiliser la CVthèque conformément aux CGU et, plus généralement, à la loi et réglementation française.

4. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre des CGU, Philiance Formation est amené à traiter les données à caractère personnel du Candidat. La politique de confidentialité de Philiance Formation, accessible à tout moment sur la CVthèque, explique comment Philiance Formation protège la vie privée du Candidat. La politique de confidentialité est également accessible et peut être consultée à tout moment en cliquant ici.

5. Durée et résiliation des CGU
Les CGU sont applicables tant que le Candidat dispose d’un compte sur la CVthèque. Il peut supprimer son compte, et ainsi résilier les CGU, à tout moment par l’intermédiaire de la fonctionnalité disponible à cet effet dans son profil.

Le Candidat est informé qu’en cas d’inactivité de son profil sur la CVthèque pendant une durée d’un (1) mois, son profil sera désactivé par Philiance Formation.

En outre, en cas de non-respect du Candidat des stipulations des CGU, Philiance Formation se réserve le droit de lui envoyer un courrier de mise en demeure par email, le mettant en demeure de se conformer aux CGU. Si le courrier de mise en demeure est infructueux à l’issue d’un délai de 15 jours, Philiance Formation supprimera le compte du Candidat sur la CVthèque.
6. Propriété intellectuelle
Philiance Formation est titulaire des droits de propriété intellectuelle de la CVthèque et de tous les éléments accessibles sur la CVthèque tels que les textes, images ou encore graphismes (à l’exception des éléments éventuellement téléchargés par le Candidat, tel que son CV).

Philiance Formation est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur la CVthèque, tels que les marques, enregistrés ou non, visibles sur la CVthèque.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus de la CVthèque ou des marques et logos de Philiance Formation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Philiance Formation est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité
Philiance Formation fournit la CVthèque à titre gratuit, et réalise une simple mise en relation entre les Candidat.e.s et les Entreprises, mais n’intervient pas dans la prise de contact des Candidat.e.s par les Entreprises. La CVthèque est fournie « en l’état ». Ainsi, Philiance Formation n’est responsable que du contenu de la CVthèque qu’elle a elle-même édité. Philiance Formation s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

Philiance Formation fournit la CVthèque au titre d’une obligation de moyens et fera ses meilleurs efforts pour que la CVthèque soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne garantit pas que la CVthèque fonctionnera sans interruption, dysfonctionnement ou ne comportera aucune anomalie. Philiance Formation pourra, si nécessaire, interrompre temporairement l’accès à la CVthèque dans le cadre de la maintenance ou de correction des dysfonctionnements ou anomalies, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Philiance Formation n’est pas responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de la CVthèque, notamment en présence d’erreurs sur la CVthèque ou de virus ; 
  • des difficultés liées au réseau internet et, plus généralement, de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur la CVthèque dont la faute ne lui est pas imputable ; 
  • de tous dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la CVthèque. 

Philiance Formation ne garantit pas que l’utilisation de la CVthèque engendrera des prises de contact et des offres d’emploi de la part d’Entreprises pour le Candidat. Elle ne garantit pas au Candidat que le poste pour lequel il serait éventuellement recruté par une Entreprise lui donnera satisfaction. Philiance Formation n’intervient pas dans la relation contractuelle éventuellement conclue entre le Candidat et une Entreprise.

Le Candidat est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait de la CVthèque et du respect des CGU.

Le Candidat garantit qu’il utilisera la CVthèque conformément à sa destination et aux CGU, et que la CVthèque ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Le Candidat garantit qu’il renseignera sur la CVthèque des informations exactes et à jour.

8. Contact et contenu illicite
Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de Philiance Formation ou de la CVthèque, le Candidat peut contacter Philiance Formation par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur la CVthèque ou aux coordonnées suivantes : cvthèque@philiance.com.

Le Candidat peut signaler à Philiance Formation tout contenu manifestement illicite en envoyant une notification de contenu illicite à l’adresse suivante 2 rue Jean Mermoz – 91080 Courcouronnes ou cvtheque@philiance.com. 
 
La notification devra comporter l’ensemble des informations suivantes : (i) date de la notification, (ii) nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ; (iii) une description des faits et de leur emplacement ; (iv) la raison de la notification (avec une explication juridique) ; (v) une copie de la lettre envoyée à l'auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.
 
9. Droit et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. 

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties au litige. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.